STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1901 

Article 1-NOM 

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le nom de : Tech’Cafet 

Article 2 – OBJET 

Tech’Cafet est une association qui a pour but premier de rassembler les étudiants autour d’un point de restauration convivial. La création de liens entre les étudiants et la contribution active à la construction d’une atmosphère chaleureuse et agréable à l’IUT incarnent notre ambition. Tech’Cafet peut aussi participer à l’organisation de manifestations diverses dans la perspective d’entretenir les valeurs de convivialité et de solidarité qu’elle porte. Dans le même principe de partage de nos valeurs et de collaboration, les autres associations de l’IUT pourront investir la cafétéria et s’occuper de la vente. Elles conserveront ensuite une partie des recettes générées pour financer leurs activités et par conséquent contribuer à animer la vie étudiante. La gestion est conservée par l’association Tech’Cafet. Notons que le développement et la gestion globale de la cafétéria est orienté par une conscience éco-responsable partagée de tous. 

Article 3-SIEGE SOCIAL 

Elle a son siège social à l’adresse suivante : 21 Pl. Paul Bert, 64100 Bayonne. Le siège social peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, après ratification par l’assemblée générale. 

Article 4-DURÉE 

Sa durée est illimitée. 

Article 5 – MEMBRES 

Peut être membre de l’association toute personne physique ou morale qui adhère aux valeurs, au projet, aux statuts et au règlement intérieur de l’association Tech’Cafet. On remettra à cette personne les éléments précédents afin d’orienter un choix éclairé pour un engagement au sein de l’association. Dans le cas d’une personne morale, il conviendra de désigner un représentant.

Le conseil d’administration est composée en majorité de membres actifs 

L’association est composée peut être composée de plusieurs catégories de membres :

 ● Les membres actifs (ou adhérents) : membres actifs et adhérents sont ceux qui adhérent aux statuts, aux valeurs et au règlement intérieur de l’association et qui s’engagent à s’investir dans la vie de l’association. Une formalité administrative est à prévoir sur un onglet du site internet Tech’Cafet réservé à cet effet. 

● Les membres bienfaiteurs : membres physiques ou moraux qui apportent une aide humaine, financière ou matérielle à l’association. Peuvent être adhérents ou non.

● Les membres d’honneur qui ont rendu des services particuliers à l’association. Peuvent être adhérents ou non.

Aucun frais n’est à prévoir pour devenir adhérent à l’association, l’adhésion est gratuite afin

de réduire les frictions liées aux éléments administratifs induits. 

Article 6 – RADIATIONS 

La qualité de membre de l’association se perd en cas de : 

● Décès 

● Démission 

● Liquidation ou dissolution dans le cas d’une personne morale 

● Radiation pour motifs graves prononcée par le bureau. L’intéressé sera invité à fournir préalablement ses explications au bureau. 

Article 7- RESSOURCES 

Les ressources de l’association seront principalement composées de : 

● Subventions publiques 

● Dons manuels et aides privées 

● Revenus tirés des activités 

Toutes autres ressources tant que celles-ci sont conformes aux règles et lois en vigueur. 

Article 8- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. 

Elle se réunit chaque année. Les convocations des membres de l’association et l’ordre du jour sont transmises aux membres 15 jours avant. En début d’AG, l’assemblée élit un président et secrétaire de séance. Les membres du bureau exposent la situation de l’association et son rapport d’activité. Le président présentera le rapport moral. Ensuite, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’approbation des comptes à l’assemblée. Enfin, la secrétaire sera chargée de rédiger le procès-verbal. 

L’assemblée approuve les comptes de l’exercice clos, décide de l’affectation des résultats puis délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. 

Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’administration. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Sur demande d’un quart des membres, l’élection des membres du conseil d’administration pourra donner lieu à un bulletin secret.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. 

Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin ou demande exceptionnelle d’un tiers des membres inscrits ou à l’initiative du bureau, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire uniquement pour modification des statuts, dissolution ou encore pour un motif de caractère urgent ou suffisamment important. 

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Sur demande d’un quart des membres, les décisions pourront donner lieu à un bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. 

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Article 10-CONSEIL D’ADMINISTRATION 

Le conseil d’administration assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale. Pour cela, des conseils d’administration se tiendront régulièrement suivant les besoins et les disponibilités des membres. 

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau conformément à l’article 11.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 15 membres élus pour une année. Les membres élus par l’assemblée générale sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année afin de s’adapter à un planning scolaire. 

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. 

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable aux membres du bureau. Pour les décisions les plus importantes, le conseil d’administration se réserve le droit de convoquer ses membres pour prendre une décision considérant l’avis de chacun. 

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement, il s’agit de considérer l’avis de chacun dans les décisions. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé à la limite d’une procuration portée par personne.

Article 11- BUREAU 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

 ● un président 

● une trésorière 

● une secrétaire 

Les fonctions ne sont pas cumulables. 

Article 12 – ATTRIBUTIONS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES 

Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président. Le président en sa qualité de représentant légal représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a une qualité pour agir en justice au nom de l’association. 

Le secrétaire est chargé des convocations des organes de direction de l’association. 

Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. Il procède au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle. 

Les fonctions de membre du bureau sont exercées à titre strictement bénévole. 

Article 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts. 

Article 14 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à 21 Pl. Paul Bert. 64100 Bayonne, le 01 juin 2023